Habitation
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MAIRIE
Mairie 0 2021-10-01
  L’arrêté du 13 septembre 2021 établit une liste de communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été acceptées en application du Code des assurances, pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe, les séismes et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) pour la période du 20 février 2020 au 15 aout 2021, selon les départements.